MEETINGS AND MINUTES OF THE MEETINGS

Compte rendu de la rencontre du 2 octobre 2015 – Événement de planification

Le 2 octobre la COALITION NAVIGATION a tenu sa première réunion de planification pour le Québec à la Station de biologie de l’Université de Montréal à St-Hyppolite. Quarante-quatre participants venus de toutes les régions du Québec étaient présents.

L’événement de planification avait défini les défis, les orientations et les prochaines étapes de la COALITION NAVIGATION. Cet événement a aussi permis la mise en place d’un groupe de travail pour élaborer des stratégies pour mettre en œuvre les objectifs de la COALITION NAVIGATION . Ultérieurement, la COALITION NAVIGATION va organiser des événements de planification similaires dans d’autres régions du Canada.

Dans le discours d’ouverture, Will Dubitsky a mis en évidence :

1) que la législation fédérale actuelle est insuffisante pour répondre à la protection de             l’environnement face aux embarcations à moteur modernes et

2) qu’un effort concerté est nécessaire pour rassembler les petites collectivités de partout au Québec et au Canada en vue de contribuer au contenu et d’appuyer un nouveau cadre législatif fondé sur la science.

Sébastien Raymond de l’Université Laval nous a appris que l’Étude de l’Université Laval de 2015 sur les colonnes d’eau des wake boats a démontré que le brassage des sédiments dans la colonne d’eau descend jusqu’à 5 mètres de profondeur. Ceci s’ajoute au constat de l’étude de l’UQAM qui a déterminé que les vagues des wake boats doivent parcourir une distance de 300 mètres avant de perdre leur puissance. Il s’avère donc qu’un wake boat avec ballasts engagés requiert un passage de 600 mètres et une profondeur d’eau de 5 mètres si on veut éviter les impacts négatifs sur l’environnement.

Nous aurons besoin de nouvelles recherches en 2016 pour examiner les impacts des autres types de bateaux à moteur dans une diversité de milieux marins. (Voir programme de recherche ci-dessous)

Me Jean-François Girard du Centre québécois du droit de l’environnement a présenté les enjeux, les défis et des pistes de solution pour un nouveau cadre législatif. Il a souligné la nécessité de remplacer ou de modifier la Loi sur la Marine marchande du Canada et l’importance de faire les distinctions entre les bateaux commerciaux et les bateaux de plaisance dans le développement d’une nouvelle législation.

En ce qui concerne les expériences passées avec la législation actuelle, Paul Isabelle a parlé de l’impasse par rapport aux batailles judiciaires de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse. Tout récemment, les tribunaux ont statué que la municipalité n’avait pas le pouvoir de mettre en œuvre ses propres règlements puisqu’il s’agit d’une juridiction fédérale.

La présentation de Denise Cloutier portait sur le mandat du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec et le soutien du Conseil d’administration du ROBVQ pour la COALITION NAVIGATION.

Suite à cette panoplie d’informations, un groupe de travail a été créé pour planifier les prochaines étapes. Quinze participants se sont montrés immédiatement intéressés à relever les plus grands défis auxquels la COALITION NAVIGATION fait face soient :

1) rassembler des petites collectivités de partout à travers le Canada qui feront en sorte que le

gouvernement fédéral ne puisse pas ignorer la COALITION NAVIGATION ;

2) contribuer au contenu et appuyer un nouveau cadre législatif fondé sur des études scientifiques ;

3) compléter un programme de recherche en appui de la nouvelle législation et

4) développer une stratégie pour le financement des activés de la COALITION NAVIGATION

Lors d’une prochaine rencontre, le groupe de travail va élaborer les stratégies et les moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs que la COALITION NAVIGATION s’est fixés. Les présentations de l’événement peuvent être trouvées dans la section du site web : « Information. »

Celles et ceux qui veulent jouer un rôle dans la COALITION NAVIGATION dans leur région ou à l’échelle nationale et provinciale peuvent le faire en écrivant à info@coalitionnavigation.ca

Préparé par Will Dubitsky