Les enjeux

D’un bout à l’autre du Canada, les communautés situées le long des voies navigables sont toujours incapables de trouver des solutions environnementales satisfaisantes dans le cadre législatif actuel relatif aux eaux navigables.

Pour la plupart des collectivités ou régions, tous les efforts déployés pour arriver à un consensus concernant les tolérances environnementales ont échoués. Et avec chaque année qui passe, la prolifération de bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes ne fait que croître sans aucune solution en vue.

Nous sommes incapables de traiter adéquatement les questions d’impacts sur l’environnement puisque la loi fédérale applicable à cette question, la Loi sur la marine marchande du Canada, est dépassée et donne lieu à des débats insolubles qui polarisent les communautés.

Au sein de l’actuel cadre législatif fédéral, les collectivités sont totalement impuissantes à protéger l’environnement concernant les impacts néfastes des bateaux à moteur.

Législation fédérale actuelle : Loi sur la marine marchande du Canada.

La COALITION POUR UNE NAVIGATION RESPONSABLE ET DURABLE a pour but de mettre un terme à l’anarchie qui règne sur les voies navigables canadiennes. Cette situation est le résultat d’une législation fédérale inadéquate et dépassée, la Loi sur la marine marchande du Canada.

Cette Loi concerne principalement la sécurité, la minimisation des entraves à la navigation et les droits des usagers. Elle n’est absolument pas le bon outil pour relever les défis environnementaux et ne peut s’appliquer à des considérations environnementales que dans des conditions exceptionnelles, et ce, à travers un processus qui peut perdurer aussi longtemps que six (6) ans.

De plus, les directives préconisées par cette Loi et par Transports Canada exigent que les collectivités fassent appel à toutes les options non règlementées, en particulier à des codes de conduite volontaires avec près de 100% d’adhésion. Dans la plupart des cas, ces tentatives ont abouti soit à des consensus basés sur le plus petit dénominateur commun où l’environnement est perdant, soit à des débats insolubles et ce, dans les collectivités partout au Canada.

Conséquemment, la COALITION NAVIGATION va jumeler des expertises légales et scientifiques permettant d’identifier des solutions législatives efficaces, basées sur des données scientifiques et reflétant les tolérances environnementales des différents plans d’eau. À cette fin, des normes nationales pourraient être appliquées en se basant sur des cartes bathymétriques, afin d’établir des restrictions applicables à certains types d’embarcations motorisées. Ces exigences minimales permettront aux municipalités de dépasser les normes fédérales, si elles le désirent.

Pour atteindre ces objectifs, la COALITION NAVIGATION invite les citoyens, associations d’usagers, municipalités, gouvernements régionaux et provinciaux, scientifiques et conseillers légaux à appuyer la COALITION NAVIGATION

Pour la COALITION NAVIGATION, tous ces appuis sont essentiels afin d’obtenir la crédibilité nécessaire pour résister aux puissants lobbys qui tenteront d’influencer le gouvernement.