La Coalition

La Coalition

Notre Mission

La COALITION NAVIGATION s’est donné comme mission de s’assurer que l’activité des bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes soit conforme et ne dépasse pas les tolérances environnementales de chaque plan d’eau, soit :

  1. en proposant de nouvelles normes législatives fédérales basées sur des données scientifiques et qui seraient appliquées à l’aide de cartes bathymétriques,
  2. en permettant aux municipalités et autres gouvernements locaux de dépasser les normes fédérales
  3. en s’assurant de la collaboration des gouvernements provinciaux dans l’application de la nouvelle législation fédérale et, le cas échéant, des règlements municipaux.
Vue scénique de lac avec des forêts à l'arrière-plan
Vue scénique de lac avec un bateau à moteur à l'arrière-plan

Nos Mandats

  • Coordonner l’octroi d’études universitaires qui permettront
    1. d’approfondir les connaissances relatives aux impacts des différents types de bateaux à moteurs dans différents environnements marins;
    2. de répondre aux besoins d’une législation fédérale basée sur des données scientifiques, en tenant compte de la tolérance environnementale des plans d’eau et des préoccupations des différentes communautés d’un bout à l’autre du Canada
  • S’assurer que les paramètres législatifs soient définis par la science et vice et versa
  • Sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés de l’importance de se doter de lois applicables à la navigation qui reflètent vraiment les tolérances environnementales des plans d’eau canadiens, et ce, afin d’éviter des dommages environnementaux irrémédiables à notre patrimoine lacustre, aussi bien au niveau local et communautaire, qu’au niveau régional et national.
  • Assurer à ce que la NAVIGATION COALITION devienne incontournable pour les gouvernements du Québec et du Canada
  • Déposer au gouvernement fédéral une proposition de modifications législatives bien ficelées en tenant compte des considérations locales et nationales.
  • Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions pour financer les activités de la COALITION NAVIGATION, notamment la recherche, la promotion, les services professionnels, les campagnes de souscriptions ou toute(s) autre(s) activité(s) connexe(s).
Vue scénique de lac avec des forêts et des montagnes à l'arrière-plan

Notre Vision

La COALITION NAVIGATION se positionne comme un regroupement majeur pancanadien représentant les associations de citoyens, les organismes environnementaux, les gouvernements locaux et autres intervenants d’un bout à l’autre du Canada. La COALITION NAVIGATION a pour objectif de soumettre au gouvernement fédéral des propositions législatives basées sur des données scientifiques, liées ou non à la Loi sur la marine marchande du Canada, et selon les thèmes jugés les plus appropriés. Ces propositions législatives seront le fruit de nombreuses études scientifiques réalisées, au nom de la COALITION NAVIGATION, par des chercheurs universitaires reconnus à travers tout le Canada. Cette approche comprendra également des consultations avec d’autres ministères et ordres de gouvernement fédéraux ainsi qu’avec les intervenants locaux afin de :

  1. refléter les préoccupations locales des usagers
  2. assurer la synergie législative entre les lois relatives aux bateaux à moteur qui affectent les voies navigables du Canada.

Notre Histoire

En 2013, un groupe de résidents de différents lacs s’est réuni pour s’attaquer à un problème croissant relié à l’augmentation du nombre de bateaux puissants et non conventionnels sur les voies navigables du Canada, lesquels génèrent des impacts au-delà des tolérances environnementales de la plupart des plans d’eau concernés. Aujourd’hui, la COALITION NAVIGATION compte douze (12) administrateurs, tous très motivés à relever les défis que peuvent représenter ces nouvelles problématiques. Ils se sont également engagés à proposer aux instances gouvernementales des recommandations basées strictement sur des données scientifiques.

Vue scénique de lac avec le bateau à moteur à l'arrière-plan

Le Défi

Les communautés situées le long des voies navigables sont toujours incapables de trouver des solutions environnementales satisfaisantes dans le cadre législatif actuel relatif aux eaux navigables. Pour la plupart des collectivités ou régions, tous les efforts déployés pour arriver à un consensus concernant les tolérances environnementales ont échoués. Et avec chaque année qui passe, la prolifération de bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes ne fait que croître sans aucune solution en vue. Nous sommes incapables de traiter adéquatement les questions d’impacts sur l’environnement puisque la loi fédérale applicable à cette question, la Loi sur la marine marchande du Canada, est dépassée et donne lieu à des débats insolubles qui polarisent les communautés. Au sein de l’actuel cadre législatif fédéral, les collectivités sont totalement impuissantes à protéger l’environnement concernant les impacts néfastes des bateaux à moteur.

Icône représentant le système de justice

Notre Objectif

L'objectif de la Coalition est de mettre fin à l’anarchie qui règne sur les voies navigables canadiennes. Cette situation est le résultat d’une législation fédérale inadéquate et dépassée, la Loi sur la marine marchande du Canada. Cette Loi concerne principalement la sécurité, la minimisation des entraves à la navigation et les droits des usagers. Elle n’est absolument pas le bon outil pour relever les défis environnementaux et ne peut s’appliquer à des considérations environnementales que dans des conditions exceptionnelles, et ce, à travers un processus qui peut perdurer aussi longtemps que six (6) ans.

Signature d'un contrat

Loi sur la marine marchande du Canada

De plus, les directives préconisées par cette Loi et par Transports Canada exigent que les collectivités fassent appel à toutes les options non règlementées, en particulier à des codes de conduite volontaires avec près de 100% d’adhésion. Dans la plupart des cas, ces tentatives ont abouti soit à des consensus basés sur le plus petit dénominateur commun où l’environnement est perdant, soit à des débats insolubles et ce, dans les collectivités partout au Canada.

Un certificat estampillé

Études et Lois

Conséquemment, la COALITION NAVIGATION va jumeler des expertises légales et scientifiques permettant d’identifier des solutions législatives efficaces, basées sur des données scientifiques et reflétant les tolérances environnementales des différents plans d’eau. À cette fin, des normes nationales pourraient être appliquées en se basant sur des cartes bathymétriques, afin d’établir des restrictions applicables à certains types d’embarcations motorisées. Ces exigences minimales permettront aux municipalités de dépasser les normes fédérales, si elles le désirent.

Icône représentant le système de justice

Impliquez-vous

Pour atteindre ces objectifs, la COALITION NAVIGATION invite les citoyens, associations d’usagers, municipalités, gouvernements régionaux et provinciaux, scientifiques et conseillers légaux à appuyer la COALITION NAVIGATION